Rejeté.
Après le deuxième alinéa de l’article L. 212-3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’expiration du délai de mise en compatibilité avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, le préfet coordonnateur de bassin peut, par arrêté, après avis du comité de bassin, édicter des mesures visant à déroger aux règles du schéma d’aménagement et de gestion des eaux afin de permettre le bon exercice des activités piscicoles, leur installation et leur ex… (extrait)
La France connaît un déficit commercial majeur sur les produits aquatiques (-4,9 Mds € en 2024). La production nationale, pêche et aquaculture, couvre moins de 20 % des besoins et la pisciculture moins de 2 %, alors que la demande reste forte, et que l’aquaculture mondiale dépasse désormais la pêche pour la consommation humaine. Dans ce contexte, la pisciculture en eau douce et en eau de mer, cons… (extrait)