Amendement n° 70 de Mme Josiane Corneloup à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 1° A À la première phrase de l’article 381-1, les mots : « l’année » sont remplacés par les mots : « la période de six mois ».

L'exposé des motifs

Aujourd'hui, le délaissement parental peut être constaté lorsque les parents ne maintiennent pas volontairement les relations nécessaires avec leur enfant pendant un an. L'article 2 réduit ce délai à six mois pour les seuls enfants de moins de trois ans. Le présent amendement unifie la procédure en réduisant ce délai à six mois pour l'ensemble des enfants, sans distinction d'âge. L'absence prolong… (extrait)