Tombé.
I. - Supprimer les alinéas 2 à 9. II. - En conséquence, substituer aux alinéas 13 et 14 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 221-2-7. - Les enfants de moins de trois ans confiés au service de l’aide sociale à l’enfance bénéficient, dans les six mois suivant leur accueil, d’un bilan médical, psychologique et social incluant notamment un repérage des troubles du neurodéveloppement et des situations de handicap. « Ce bilan est accompagné d’une évaluation des compétences parentales et des perspec… (extrait)
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés conserve les dispositions du projet de loi qui renforcent l’évaluation précoce des besoins de l’enfant et des capacités parentales à l'article 2 mais supprime les autres concernant le délaissement, la suppléance parentale et l'adoption simple. Concernant le délai avant l’engagement d’une procédure de déclaration judiciaire de délaissement p… (extrait)