Amendement n° CS326 de Mme Anne-Laure Blin sur après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales est abrogé.

L'exposé des motifs

Les zones à faibles émissions (ZFE) se multiplient sur le territoire. Si les Français souvent de zone rurale sont choqués d'une telle mesure de ségrégation dans les villes, les professionnels alertent aussi sur les effets pervers de cette mesure décourageant les chantiers dans les grandes agglomérations ce qui retarde d'autant les rénovations énergétiques pourtant sollicitées. D’après l’Institut N… (extrait)