Amendement n° CS591 de M. Pierre Meurin sur après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À compter de la promulgation de la présente loi, l’application des articles 107, 123 et 124 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est suspendue pour une durée de cinq années.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un moratoire de cinq ans sur les Zones à faibles émissions (ZFE). Les ZFE sont discriminatoires et créent une ségrégation sociale. Par ailleurs, elles sont un frein au développement économique de notre pays. En effet, la mise en application de la ZFE de Paris a donné lieu à quelques rapports pour montrer à quel point les ZFE affectent la vie économique. Selon un rapport… (extrait)