Amendement n° CS590 de M. Pierre Meurin sur après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État suspend dix zones à faibles émissions-mobilité (ZFE). II. - Un décret détermine les modalités de la mise en œuvre de l’expérimentation. Le ministre des transports arrête la liste des ZFE participant à cette expérimentation dans la limite de dix ZFE, en veillant à une juste représentation des territoires et de tailles de ZFE. III. - Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentati… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à expérimenter l'abrogation des Zones à faibles émissions qui nuisent à nos entreprises et aux Français. En effet, l’acquisition d’un véhicule avec un crit’air 2, 1 ou 0 représente un reste à charge auxquels nos artisans, nos entrepreneurs ne peuvent faire face. Par exemple, la mise en application de la ZFE de Paris a donné lieu à quelques rapports pour montrer à quel point les… (extrait)