Amendement n° CS583 de M. Pierre Meurin sur après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. II. - L’article L. 2213-4-2 du code général des collectivités territoriales est abrogé. III. - Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : a) Le C du I de l’article L. 5211-9-2 est abrogé ; b) La deuxième phrase du III de l’article L. 5219-5 est supprimée. IV. - La première partie du code des transports est ainsi modifiée : a) L’article L.… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à abroger les Zones à faibles émissions qui nuisent à nos entreprises et aux Français. En effet, l’acquisition d’un véhicule avec un crit’air 2, 1 ou 0 représente un reste à charge auxquels nos artisans, nos entrepreneurs ne peuvent faire face. Par exemple, la mise en application de la ZFE de Paris a donné lieu à quelques rapports pour montrer à quel point les ZFE affectent la … (extrait)