Amendement n° CS1506 de M. Ian Boucard sur après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. II. - L’article L. 2213-4-2 du code général des collectivités territoriales est abrogé. III. - Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : a) Le C du I de l’article L. 5211-9-2 est abrogé ; b) La deuxième phrase du III de l’article L. 5219-5 est supprimée. IV. - La première partie du code des transports est ainsi modifiée : a) L’article L.… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement du Groupe Droite Républicaine propose de supprimer les ZFE en France. Les zones à faibles émissions (ZFE) ont été instaurées pour améliorer la qualité de l'air en France, mais leur mise en œuvre soulève de nombreuses difficultés. Bien que l'objectif environnemental soit louable, les impacts sociaux et économiques importants qui en découlent justifient une abrogation de leur a… (extrait)