Amendement n° CS581 de M. Corentin Le Fur sur après l'article 15 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales est abrogé.

L'exposé des motifs

Institué par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et étendu par la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, le dispositif ZFE, en ce qu’il entrave déjà la liberté fondamentale d’aller et venir de millions de Français, pose un problème de société auquel il est urgent de répondre. En restreignant, sur la base de leur classification Crit’Air, l’accès des véhicules considérés co… (extrait)