Dossier repère : peu de votes au Parlement, mais des indicateurs qui structurent le débat. Les votes liés sont regroupés plus bas.
Indicateurs de contexte mis en regard, sans jugement Trois pressions sur les milieux et les ressources naturelles, suivies par leurs indicateurs officiels : les prélèvements d'eau selon l'usage, l'artificialisation des sols, et la consommation intérieure de matières par habitant. Les repères verticaux situent les votes finals du dossier dans le temps. Le site n'établit aucun lien de cause à effet entre les votes et ces chiffres : à vous de vous faire votre opinion.
Prélèvements d'eau pour l'agriculture BNPE / OFB, 2022 en milliards de m³
4,1 0 2017-11-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture). 2019-12-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 2020-01-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). 2021-01-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). 2015 : 3,3 milliards de m³ 2016 : 3,2 milliards de m³ 2017 : 3 milliards de m³ 2018 : 3 milliards de m³ 2019 : 3,3 milliards de m³ 2020 : 3,5 milliards de m³ 2021 : 2,6 milliards de m³ 2022 : 3,6 milliards de m³ 2015 2017 2019 2021 2022 Eau douce prélevée pour l'agriculture, en grande partie pour l'irrigation. Très sensible au climat : forte hausse les années sèches (2022), repli les années humides (2021). La BNPE est la référence nationale depuis 2015. Série 2015-2022 vérifiée face à la BNPE / OFB (agrégat national).
Prélèvements d'eau pour l'eau potable BNPE / OFB, 2022 en milliards de m³
6,5 0 2017-11-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture). 2019-12-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 2020-01-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). 2021-01-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). 2015 : 5,5 milliards de m³ 2016 : 5,5 milliards de m³ 2017 : 5,7 milliards de m³ 2018 : 5,6 milliards de m³ 2019 : 5,6 milliards de m³ 2020 : 5,7 milliards de m³ 2021 : 5,6 milliards de m³ 2022 : 5,5 milliards de m³ 2015 2017 2019 2021 2022 Eau douce prélevée pour produire l'eau potable. Stable autour de 5,5 milliards de m³, en légère baisse (économies d'eau, réduction des fuites des réseaux). Série 2015-2022 vérifiée face à la BNPE / OFB (agrégat national).
Eau douce renouvelable par habitant (France) Our World in Data / Banque mondiale-FAO, 2022 en m3/hab
4349 2759 2017-11-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture). 2019-12-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 2020-01-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). 2021-01-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). 1961 : 4175 m3/hab 1962 : 4133 m3/hab 1963 : 4092 m3/hab 1964 : 4048 m3/hab 1965 : 4010 m3/hab 1966 : 3975 m3/hab 1967 : 3943 m3/hab 1968 : 3913 m3/hab 1969 : 3881 m3/hab 1970 : 3846 m3/hab 1971 : 3810 m3/hab 1972 : 3776 m3/hab 1973 : 3746 m3/hab 1974 : 3721 m3/hab 1975 : 3704 m3/hab 1976 : 3688 m3/hab 1977 : 3671 m3/hab 1978 : 3654 m3/hab 1979 : 3638 m3/hab 1980 : 3618 m3/hab 1981 : 3597 m3/hab 1982 : 3584 m3/hab 1983 : 3565 m3/hab 1984 : 3547 m3/hab 1985 : 3529 m3/hab 1986 : 3511 m3/hab 1987 : 3492 m3/hab 1988 : 3472 m3/hab 1989 : 3452 m3/hab 1990 : 3433 m3/hab 1991 : 3416 m3/hab 1992 : 3399 m3/hab 1993 : 3384 m3/hab 1994 : 3371 m3/hab 1995 : 3359 m3/hab 1996 : 3347 m3/hab 1997 : 3335 m3/hab 1998 : 3323 m3/hab 1999 : 3306 m3/hab 2000 : 3283 m3/hab 2001 : 3259 m3/hab 2002 : 3236 m3/hab 2003 : 3213 m3/hab 2004 : 3189 m3/hab 2005 : 3166 m3/hab 2006 : 3144 m3/hab 2007 : 3124 m3/hab 2008 : 3107 m3/hab 2009 : 3091 m3/hab 2010 : 3076 m3/hab 2011 : 3061 m3/hab 2012 : 3046 m3/hab 2013 : 3030 m3/hab 2014 : 3016 m3/hab 2015 : 3005 m3/hab 2016 : 2997 m3/hab 2017 : 2989 m3/hab 2018 : 2978 m3/hab 2019 : 2968 m3/hab 2020 : 2959 m3/hab 2021 : 2948 m3/hab 2022 : 2933 m3/hab 1961 1972 1983 1994 2005 2016 2022 La ressource est quasi constante mais la population augmente : la disponibilité par habitant baisse (environ -30 % depuis 1961).
Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers Cerema, 2023 en hectares par an
35244 0 2017-11-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture). 2019-12-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 2020-01-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). 2021-01-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). 2009 : 30915 hectares par an 2010 : 30916 hectares par an 2011 : 30612 hectares par an 2012 : 28544 hectares par an 2013 : 26549 hectares par an 2014 : 23654 hectares par an 2015 : 21026 hectares par an 2016 : 22345 hectares par an 2017 : 22122 hectares par an 2018 : 21965 hectares par an 2019 : 19504 hectares par an 2020 : 20551 hectares par an 2021 : 20851 hectares par an 2022 : 20251 hectares par an 2023 : 19263 hectares par an 2009 2012 2015 2018 2021 2023 Terres naturelles, agricoles ou forestières consommées chaque année (mesure des fichiers fonciers, millésime 2024) ; environ deux tiers pour l'habitat. Après un pic autour de 31 000 ha/an au début des années 2010, le rythme a reculé : 2023 (19 263 ha) est le plus bas niveau depuis 2009. Moyenne 2009-2023 : 23 938 ha/an. Série nationale complète (2009-2023) agrégée depuis le fichier communal Cerema (data.gouv, millésime 2024).
Consommation de matières par habitant Eurostat, 2024 en tonnes par habitant
15,2 10 2017-11-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture). 2019-12-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 2020-01-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). 2021-01-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). 2023-06-27, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). 2023-07-12, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). 2023-11-30, Rejeté, l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). 2000 : 14,6 tonnes par habitant 2001 : 13,9 tonnes par habitant 2002 : 13,9 tonnes par habitant 2003 : 13 tonnes par habitant 2004 : 13,7 tonnes par habitant 2005 : 13,1 tonnes par habitant 2006 : 13,3 tonnes par habitant 2007 : 13,9 tonnes par habitant 2008 : 13,7 tonnes par habitant 2009 : 12,1 tonnes par habitant 2010 : 12 tonnes par habitant 2011 : 12,1 tonnes par habitant 2012 : 11,8 tonnes par habitant 2013 : 11,6 tonnes par habitant 2014 : 11,5 tonnes par habitant 2015 : 10,9 tonnes par habitant 2016 : 10,6 tonnes par habitant 2017 : 11,5 tonnes par habitant 2018 : 11,3 tonnes par habitant 2019 : 12,7 tonnes par habitant 2020 : 11,4 tonnes par habitant 2021 : 12,3 tonnes par habitant 2022 : 11,8 tonnes par habitant 2023 : 11,7 tonnes par habitant 2024 : 10,9 tonnes par habitant 2000 2005 2010 2015 2020 2024 Biomasse, minéraux (dont matériaux de construction, environ la moitié du total), métaux et énergies fossiles confondus. Tendance à la baisse depuis 2000, avec des creux en 2009 (crise) et 2020 (Covid). Au-delà de cette consommation sur le territoire, l'empreinte matières (qui ajoute les ressources mobilisées à l'étranger pour nos importations) atteint environ 13 t/hab. Le SDES publie une valeur nationale voisine (11,2 t/hab. en 2022 ; petits écarts de millésime). Série 2000-2024 vérifiée face à Eurostat (comptes de flux de matières).
Dépendance de la France aux importations d'énergie Eurostat, 2024 en %
53,2 40,3 2017-11-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture). 2019-12-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 2020-01-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). 2021-01-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). 2023-06-27, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). 2023-07-12, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). 2023-11-30, Rejeté, l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). 2000 : 51,3 % 2001 : 50,4 % 2002 : 50,8 % 2003 : 50,7 % 2004 : 50,9 % 2005 : 51,7 % 2006 : 51,5 % 2007 : 50,4 % 2008 : 50,7 % 2009 : 50,7 % 2010 : 48,7 % 2011 : 49 % 2012 : 48,1 % 2013 : 47,9 % 2014 : 46,2 % 2015 : 45,9 % 2016 : 47,3 % 2017 : 48,7 % 2018 : 46,7 % 2019 : 47,6 % 2020 : 44,4 % 2021 : 44 % 2022 : 51,8 % 2023 : 44,8 % 2024 : 41,7 % 2000 2005 2010 2015 2020 2024 La France reste sous la moyenne de l'UE grâce au nucléaire. Le pic de 2022 correspond à la crise énergétique (baisse de la production nucléaire).
Production mondiale de pétrole Our World in Data / Energy Institute, 2024 en TWh
60194 0 -7128 2017-11-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture). 2019-12-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 2020-01-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). 2021-01-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). 2023-06-27, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). 2023-07-12, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). 2023-11-30, Rejeté, l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). 1900 : 235 TWh 1901 : 263 TWh 1902 : 285 TWh 1903 : 305 TWh 1904 : 343 TWh 1905 : 337 TWh 1906 : 336 TWh 1907 : 415 TWh 1908 : 449 TWh 1909 : 471 TWh 1910 : 513 TWh 1911 : 543 TWh 1912 : 552 TWh 1913 : 608 TWh 1914 : 627 TWh 1915 : 673 TWh 1916 : 721 TWh 1917 : 798 TWh 1918 : 792 TWh 1919 : 902 TWh 1920 : 1155 TWh 1921 : 1251 TWh 1922 : 1396 TWh 1923 : 1651 TWh 1924 : 1647 TWh 1925 : 1727 TWh 1926 : 1772 TWh 1927 : 2023 TWh 1928 : 2125 TWh 1929 : 2382 TWh 1930 : 2271 TWh 1931 : 2198 TWh 1932 : 2097 TWh 1933 : 2290 TWh 1934 : 2417 TWh 1935 : 2628 TWh 1936 : 2862 TWh 1937 : 3257 TWh 1938 : 3180 TWh 1939 : 3313 TWh 1940 : 3419 TWh 1941 : 3522 TWh 1942 : 3316 TWh 1943 : 3568 TWh 1944 : 4098 TWh 1945 : 4093 TWh 1946 : 4354 TWh 1947 : 4797 TWh 1948 : 5429 TWh 1949 : 5398 TWh 1950 : 6056 TWh 1951 : 6867 TWh 1952 : 7218 TWh 1953 : 7633 TWh 1954 : 7991 TWh 1955 : 8955 TWh 1956 : 9746 TWh 1957 : 10271 TWh 1958 : 10528 TWh 1959 : 11361 TWh 1960 : 12241 TWh 1961 : 13029 TWh 1962 : 14134 TWh 1963 : 15164 TWh 1964 : 16377 TWh 1965 : 18231 TWh 1966 : 19797 TWh 1967 : 21238 TWh 1968 : 23170 TWh 1969 : 24940 TWh 1970 : 27434 TWh 1971 : 29001 TWh 1972 : 30650 TWh 1973 : 33445 TWh 1974 : 33520 TWh 1975 : 31838 TWh 1976 : 34591 TWh 1977 : 35799 TWh 1978 : 36124 TWh 1979 : 37653 TWh 1980 : 35950 TWh 1981 : 33858 TWh 1982 : 32519 TWh 1983 : 32122 TWh 1984 : 32752 TWh 1985 : 32466 TWh 1986 : 34069 TWh 1987 : 34148 TWh 1988 : 35608 TWh 1989 : 36037 TWh 1990 : 36727 TWh 1991 : 36628 TWh 1992 : 37158 TWh 1993 : 37105 TWh 1994 : 37619 TWh 1995 : 38136 TWh 1996 : 39151 TWh 1997 : 40023 TWh 1998 : 41035 TWh 1999 : 40105 TWh 2000 : 41796 TWh 2001 : 41854 TWh 2002 : 41349 TWh 2003 : 43184 TWh 2004 : 45349 TWh 2005 : 45735 TWh 2006 : 46100 TWh 2007 : 46005 TWh 2008 : 46498 TWh 2009 : 45339 TWh 2010 : 46237 TWh 2011 : 46622 TWh 2012 : 47892 TWh 2013 : 47966 TWh 2014 : 49091 TWh 2015 : 50735 TWh 2016 : 50938 TWh 2017 : 51008 TWh 2018 : 52229 TWh 2019 : 52157 TWh 2020 : 48712 TWh 2021 : 49280 TWh 2022 : 51483 TWh 2023 : 52502 TWh 2024 : 52831 TWh 1900 1921 1942 1963 1984 2005 2024 Équivalent énergie. Creux visibles : chocs pétroliers (1979-1983) et pandémie (2020).
Production mondiale de gaz Our World in Data / Energy Institute, 2024 en TWh
47009 0 -5690 2017-11-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture). 2019-12-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 2020-01-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). 2021-01-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). 2023-06-27, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). 2023-07-12, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). 2023-11-30, Rejeté, l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). 1900 : 74 TWh 1901 : 82 TWh 1902 : 90 TWh 1903 : 98 TWh 1904 : 106 TWh 1905 : 114 TWh 1906 : 122 TWh 1907 : 130 TWh 1908 : 138 TWh 1909 : 146 TWh 1910 : 158 TWh 1911 : 166 TWh 1912 : 174 TWh 1913 : 183 TWh 1914 : 191 TWh 1915 : 199 TWh 1916 : 208 TWh 1917 : 216 TWh 1918 : 225 TWh 1919 : 233 TWh 1920 : 241 TWh 1921 : 250 TWh 1922 : 267 TWh 1923 : 312 TWh 1924 : 358 TWh 1925 : 404 TWh 1926 : 450 TWh 1927 : 495 TWh 1928 : 541 TWh 1929 : 575 TWh 1930 : 602 TWh 1931 : 631 TWh 1932 : 660 TWh 1933 : 688 TWh 1934 : 717 TWh 1935 : 746 TWh 1936 : 774 TWh 1937 : 831 TWh 1938 : 882 TWh 1939 : 945 TWh 1940 : 1009 TWh 1941 : 1072 TWh 1942 : 1135 TWh 1943 : 1199 TWh 1944 : 1262 TWh 1945 : 1325 TWh 1946 : 1396 TWh 1947 : 1545 TWh 1948 : 1747 TWh 1949 : 1866 TWh 1950 : 2137 TWh 1951 : 2535 TWh 1952 : 2730 TWh 1953 : 2886 TWh 1954 : 3028 TWh 1955 : 3294 TWh 1956 : 3572 TWh 1957 : 3881 TWh 1958 : 4174 TWh 1959 : 4660 TWh 1960 : 5072 TWh 1961 : 5449 TWh 1962 : 5962 TWh 1963 : 6524 TWh 1964 : 7128 TWh 1965 : 7638 TWh 1966 : 8219 TWh 1967 : 8845 TWh 1968 : 9676 TWh 1969 : 10626 TWh 1970 : 9761 TWh 1971 : 10441 TWh 1972 : 10955 TWh 1973 : 11483 TWh 1974 : 11725 TWh 1975 : 11750 TWh 1976 : 12257 TWh 1977 : 12774 TWh 1978 : 13207 TWh 1979 : 14097 TWh 1980 : 14283 TWh 1981 : 14531 TWh 1982 : 14597 TWh 1983 : 14728 TWh 1984 : 15989 TWh 1985 : 16410 TWh 1986 : 16835 TWh 1987 : 17679 TWh 1988 : 18458 TWh 1989 : 19097 TWh 1990 : 19697 TWh 1991 : 19960 TWh 1992 : 20018 TWh 1993 : 20246 TWh 1994 : 20543 TWh 1995 : 20884 TWh 1996 : 21900 TWh 1997 : 21883 TWh 1998 : 22024 TWh 1999 : 23103 TWh 2000 : 24012 TWh 2001 : 24584 TWh 2002 : 25156 TWh 2003 : 26057 TWh 2004 : 26944 TWh 2005 : 27582 TWh 2006 : 28520 TWh 2007 : 29276 TWh 2008 : 30327 TWh 2009 : 29408 TWh 2010 : 31447 TWh 2011 : 32641 TWh 2012 : 33417 TWh 2013 : 33703 TWh 2014 : 34451 TWh 2015 : 35152 TWh 2016 : 35536 TWh 2017 : 36843 TWh 2018 : 38560 TWh 2019 : 39725 TWh 2020 : 38670 TWh 2021 : 40466 TWh 2022 : 40504 TWh 2023 : 40642 TWh 2024 : 41245 TWh 1900 1921 1942 1963 1984 2005 2024 Équivalent énergie.
Part des fossiles dans l'énergie primaire (France) Our World in Data / Energy Institute, 2024 en %
98,2 39,7 2017-11-30, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture). 2019-12-19, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 2020-01-21, Adopté, l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). 2021-01-28, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). 2023-06-27, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). 2023-07-12, Adopté, l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). 2023-11-30, Rejeté, l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). 1965 : 90,1 % 1966 : 89 % 1967 : 90,8 % 1968 : 90,1 % 1969 : 90,5 % 1970 : 90,2 % 1971 : 91,2 % 1972 : 91 % 1973 : 91,8 % 1974 : 90,6 % 1975 : 89 % 1976 : 91,5 % 1977 : 87,8 % 1978 : 87,7 % 1979 : 87,1 % 1980 : 84,1 % 1981 : 78,1 % 1982 : 77 % 1983 : 73,3 % 1984 : 69 % 1985 : 66,6 % 1986 : 63,8 % 1987 : 62,4 % 1988 : 61,1 % 1989 : 61,8 % 1990 : 60,8 % 1991 : 61,2 % 1992 : 59,7 % 1993 : 57,1 % 1994 : 56 % 1995 : 56,1 % 1996 : 56,4 % 1997 : 56,1 % 1998 : 58 % 1999 : 57 % 2000 : 56,2 % 2001 : 55,5 % 2002 : 55,3 % 2003 : 55,8 % 2004 : 55,7 % 2005 : 55,9 % 2006 : 55,4 % 2007 : 55,2 % 2008 : 54,6 % 2009 : 55,2 % 2010 : 54,5 % 2011 : 53 % 2012 : 52,9 % 2013 : 52,6 % 2014 : 49,9 % 2015 : 50,7 % 2016 : 52,5 % 2017 : 53,6 % 2018 : 51,2 % 2019 : 51,6 % 2020 : 49,7 % 2021 : 50,6 % 2022 : 54,5 % 2023 : 49,3 % 2024 : 46,1 % 1965 1975 1985 1995 2005 2015 2024 Énergie PRIMAIRE (à distinguer de l'énergie finale, où la part fossile est plus élevée). Recul lent porté par le nucléaire et les renouvelables.
Survolez un repère ou un point pour le détail.
Les textes qui ont compté ✓ Vérifié Parmi les textes de ce dossier, Artificialisation des sols a concentré les débats. Voici son objectif tel qu'affiché par ses auteurs et ses principaux leviers.
Objectif affiché « Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols » (intitulé de la loi)
Selon ses auteurs, accompagner les élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
Les principaux moyens du texte Adapter le code de l'urbanisme
Le texte intègre des conditions liées à la lutte contre l'artificialisation des sols dans l'évaluation des projets d'envergure nationale.
Transmettre des données aux collectivités
L'État transmet aux collectivités locales des données sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Rapport au Parlement
Le gouvernement doit présenter un rapport sur l'application des mesures de planification territoriale issues de la loi Climat de 2021.