Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification d…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.

Rapporteur·rice·s : Guillaume Kasbarian.

Déposé le 2020-09-17.