Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale.

Rapporteur·rice·s : Cyrille Isaac-Sibille.

Déposé le 2020-07-22.