Amendement de M. Breton (LR) · art. 14

Intitulé officiel : L'amendement n° 257 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Scrutin du 2019-10-04. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 6 pour, 27 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 257, déposé par M. Breton : Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon humain. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02102Contre
Les Républicains (LR)5100Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0200Contre
UDI, Agir et Indépendants0000Pour
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total62702