Amendement de M. Ruffin (FI) · art. 33

Intitulé officiel : L'amendement n° 1920 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.

Scrutin du 2020-11-02. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 8 pour, 68 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-1920, déposé par M. Ruffin : Amendement de crédits. Mouvements par programme : Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales : -5 000 000 € ; Accès automatique à la CSS : +5 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)05401Contre
Les Républicains (LR)0601Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Agir ensemble (AGIR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
UDI et Indépendants0100Contre
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total86802