Amendement de Mme Hignet (LFI-NUPES) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Scrutin du 2025-03-17. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 113 pour, 54 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 28, déposé par Mme Hignet : I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale » les mots : « 1 % de son chiffre d’affaires annuel hors taxes lorsque celui-ci au cours du…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)52000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)20000Pour
Droite Républicaine (DR)01001Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)0911Contre
Horizons & Indépendants (HOR)4600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0411Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR2200Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total1135424