Amendement de M. Christophle (SOC) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin du 2025-03-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 34 pour, 61 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 203, déposé par M. Christophle : I. – À l’alinéa 6, supprimer la référence : « , 9° ». II. – En conséquence, au même alinéa 6, supprimer la référence : « , 13° ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04100Contre
Ensemble pour la République (EPR)0602Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)15011Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total346113