Sous-amendement de M. Portier (LR) · art. 3

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Scrutin du 2025-05-07. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 107 pour, 62 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 92, déposé par M. Portier : Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Toute personne faisant l’objet de poursuites disciplinaires bénéficie du droit à être informée des faits reprochés, à être assistée par un conseil, et à former un recours c…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)29000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02312Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)35000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)20100Pour
Droite Républicaine (DR)9000Pour
Écologiste et Social (EcoS)4800Contre
Les Démocrates (DEM)21100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)11311Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1211Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total1076234