Amendement de M. Michoux (AD) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin du 2025-05-13. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 69 pour, 106 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 746, déposé par M. Michoux : Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Ce rapport prend notamment en compte, dans le reste à charge pour les familles, les frais liés à l’éloignement des services de soins palliatifs ainsi que les coûts de tra…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)55000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02500Contre
Droite Républicaine (DR)4345Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)0811Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR8000Pour
Non inscrit (NI)2111Pour
Total6910668