Amendement de M. Bentz (RN) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin du 2025-05-13. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 78 pour, 145 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 393, déposé par M. Bentz : À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « agences régionales de santé » les mots : « représentants de l’État dans le département ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)63000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03402Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02600Contre
Droite Républicaine (DR)31100Pour
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)0611Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
UDR11000Pour
Non inscrit (NI)1400Contre
Total7814513