Amendement de Mme Loir (RN) · art. 4

Intitulé officiel : L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin du 2025-05-13. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 50 pour, 103 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 581, déposé par Mme Loir : À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « déterminé par décret » les mots : « d’un mois ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)39000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02602Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02200Contre
Droite Républicaine (DR)2366Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)1300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0600Contre
UDR8000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total5010368