Amendement de Mme Loir (RN) · art. 7

Intitulé officiel : L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin du 2025-05-14. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 47 pour, 50 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 571, déposé par Mme Loir : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 13° Aux centres d’évaluation et de traitement de la douleur chronique ainsi qu’aux consultations spécialisées dédiées à la prise en charge de la douleur, dans le cadre des…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)38000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0011Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)01600Contre
Droite Républicaine (DR)2055Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR6000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total475067