Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé (UDI_I) · art. 11 TER

Intitulé officiel : L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin du 2025-05-16. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 87 pour, 0 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 618, déposé par Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)20000Pour
Ensemble pour la République (EPR)15001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11000Pour
Droite Républicaine (DR)8000Pour
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)5000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR1011Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total87012