Amendement de M. Hetzel (LR) · art. 16

Intitulé officiel : L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin du 2025-05-16. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 39 pour, 38 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 197, déposé par M. Hetzel : Supprimer les alinéas 5 et 6.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)24000Pour
Ensemble pour la République (EPR)5501Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)2222Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total393823