Amendement n° 6 · APRÈS ART. 3, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National RN.
L'essentiel : Cet amendement du Rassemblement national inscrit dans le code de l’énergie le redémarrage de la centrale nucléaire de Fessenheim et de ses deux réacteurs, dont la fermeture en 2020 fut selon ses auteurs une erreur stratégique.
Texte exact de l'amendement
Le 5° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 5° Procéder au redémarrage de la centrale nucléaire de Fessenheim et à la remise en fonctionnement de ses deux réacteurs ; »
Exposé des motifs de l'auteur·rice
La fermeture de Fessenheim en 2020, sous la présidence d’Emmanuel Macron, constitue une erreur stratégique majeure et une décision idéologique contraire à l’intérêt national. La centrale nucléaire de Fessenheim était en bon état de fonctionnement au moment de sa fermeture et aurait pu continuer à produire de l’électricité pendant encore plusieurs années. Sa réouverture devra avoir lieu le plus tôt possible dès que les conditions techniques et les mesures de sûreté le permettront. Il s’agit d’une nécessité pour notre souveraineté énergétique qui s’inscrit dans une politique ambitieuse de relance massive du nucléaire.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte de loi modifie le code de l’énergie afin de garantir le maintien de certains principes tarifaires, d’améliorer la transparence sur les coûts de production électrique, de développer les réseaux de distribution pour intégrer les nouvelles sources d’électricité, et d’adapter les objectifs en matière d’énergie décarbonée et de contribution des biocarburants. Il abroge certaines dispositions existantes et insère de nouvelles obligations relatives à la péréquation tarifaire, à la stabilité des prix de l’électricité, ainsi qu’à la réduction de l’intensité énergétique des transports. Les modifications visent à simplifier la réglementation et à orienter le secteur vers des objectifs de durabilité et d’efficacité énergétique.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 1 | 16 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 0 | 6 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 13 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 1 |
| Les Démocrates | 0 | 1 | 0 |
| Ensemble pour la République | 0 | 9 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 1 | 0 |
| Droite Républicaine | 0 | 0 | 1 |
| UDR | 6 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 48 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 1 | 0 |
Mises au point de vote 1
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Aurélie Trouvé LFI Vote enregistré Pour Position déclarée voter contre
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 6 en séance (Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Après ce vote historique dont le Rassemblement national ne peut que se féliciter pour l’avenir, venons-en au karma, monsieur le rapporteur. Je fais référence à la fermeture injustifiée de Fessenheim. Je sais que certaines personnes ici, même en Macronie, reconnaissent que vous n’auriez jamais dû fermer cette centrale. Nous proposons donc, vous le savez, de la rouvrir après les travaux nécessaires, évidemment. »
« La centrale n’est pas seulement arrêtée mais en cours de démantèlement. Il y a d’autres projets, je crois – des députés élus dans ce territoire pourront en parler. Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable. »
« La centrale est effectivement en cours de démantèlement, cependant celui-ci est très lent, si bien que lorsque nous interrogeons EDF et d’autres instances, nous ne parvenons pas vraiment à savoir où il en est. Monsieur le ministre, êtes-vous capable de nous dire où en est le démantèlement de Fessenheim ? Cela fait cinq ans qu’on nous dit qu’on débranche la salle des machines. On nous a aussi expliqué qu’on avait lessivé le sol. Je sais que parfois les travaux nucléaires sont lents, mais il ne faut pas exagérer. Parallèlement, les Allemands ont réussi à envisager de relancer des centrales et les Belges l’ont fait. Mais enfin ce n’est pas grave, avançons ! »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« …pourraient rejeter ce texte à l’issue de nos débats, s’il ne leur convenait pas. Au moment de rouvrir cette discussion commune, je veux redire que nous nous opposerons fortement à toute dérive de trumpisme énergétique menée au prix d’une alliance avec le Rassemblement national, surtout si elle intè… »
« Je tiens d’abord à souligner que l’amendement du gouvernement est moins ambitieux que celui du rapporteur. Je m’attacherai donc à remettre un peu d’ambition dans la relance du nucléaire, dont le gouvernement ne veut pas, mais il n’aura pas de compte à rendre, puisqu’il ne sera plus là quand la relan… »
« Par le présent sous-amendement, nous proposons de supprimer les 13 gigawatts de capacités supplémentaires apportées par le nouveau nucléaire. Comme nous l’avons dit hier, il faut dire la vérité aux Françaises et aux Français sur les coûts et sur le modèle choisi. »
« Nous avons redéposé ce sous-amendement qui l’avait déjà été sur l’amendement du rapporteur. Il s’agit d’établir une trajectoire claire pour le nucléaire dans notre mix électrique, avec des objectifs précis de 70 % à l’horizon 2030 et de 80 % à l’horizon 2050. »
« Pour éclairer les débats, il me paraît d’abord important de démonter deux ou trois des mensonges les plus scandaleux que les groupes La France insoumise et Écologiste et social ont répandus, en particulier aujourd’hui – nos débats d’hier soir étaient corrects et décents. »
« Puisqu’il faut trouver le juste équilibre entre énergies renouvelables et énergie nucléaire, je veux commencer mon propos en présentant quelques atouts de la seconde. Elle nous permet de limiter notre dépendance à la Russie de Vladimir Poutine et de disposer d’une électricité largement décarbonée. »
« Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires voteront pour le rétablissement de l’article 3. Nous avons besoin de la filière nucléaire pour assurer l’alimentation en énergie et la souveraineté énergétique du pays. »
« …afin d’en donner une image belle et forte, alors qu’il est dépourvu de toute base scientifique solide. L’évocation de Marie Curie, née à Varsovie, nationalisée française, nous rappelle que si le RN était au pouvoir, elle aurait été renvoyée en charter dans son pays ! »
« Cet amendement vise à inscrire clairement dans le code de l’énergie la disposition selon laquelle la production d’électricité d’origine nucléaire est un des fondements stratégiques de la politique énergétique nationale. »