Amendement de M. Coquerel (FI) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-29. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 175 pour, 92 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1866, déposé par M. Coquerel : Le code général des impôts des impôts est ainsi modifié : 1° À l’article L. 223 VL le montant : « 750 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 500 millions d’euros » ; 2° À l’article L. 223 WL bis , le montant…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)76000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03607Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)33000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)38000Pour
Droite Républicaine (DR)02003Contre
Écologiste et Social (EcoS)24000Pour
Les Démocrates (DEM)01101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01213Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1301Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)1300Contre
Total17592115