Amendement de M. Coquerel (LFI-NFP), après art. 12

« Suivant la même logique que l’amendement de Claire Lejeune, cet amendement de repli tend à remplacer le seuil de déclenchement de l’impôt sur les bénéfices des multinationales, actuellement fixé à 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, par un seuil de 500 millions d’euros. En effet, Oxfam nous alerte sur le fait que le seuil actuel est inopérant : seules 10 % des multinationales sont assujetties à cet impôt plancher. Une fois de plus, vous avez certes ouvert les yeux, identifié le problème, mais, ensuite, vous avez seulement fait semblant de le régler et donc il demeure. Nous aimerions aussi que vous nous indiquiez le rendement réel de cette taxe depuis son institution. »

« La commission a rejeté ces amendements qui changeraient la cible visée. Quand le seuil est de 750 millions d’euros, on cible les grands groupes internationaux qui peuvent se livrer à des pratiques d’optimisation très agressives. Si on le fixe à 100 millions d’euros, on cible plutôt les quelque 3 000 ETI que compte la France. Ce serait une erreur. Par ailleurs, il est assez probable que les ETI françaises seraient plus taxées que leurs concurrentes allemandes et italiennes. »

« Ces amendements sont l’occasion de constater la même conjonction entre la France insoumise et le Rassemblement national que celle que l’on a vue hier, quand une taxe fictive de 26 milliards d’euros a été votée au mépris des conventions internationales et des règles européennes. On comprend pourquoi : le débat sur le pilier 2 de l’OCDE apporte un démenti cruel à tous ceux qui, dans cet hémicycle, ont expliqué pendant des années qu’en matière de lutte contre l’optimisation fiscale, nous n’arriverions à rien avec nos partenaires européens. »

« Monsieur le ministre, vous n’étiez pas là hier, donc je n’ai pas pu vous demander ce qu’il restait de l’accord du pilier 2, depuis que les États-Unis s’en sont retirés, en juin, ce que l’OCDE n’a pu qu’accepter. J’aimerais que vous m’en démontriez l’efficacité parce que, à mon avis, il n’en reste pas grand-chose, pas plus d’ailleurs que du pilier 1, dont nous attendons l’application depuis des années. Hier, quand les députés du groupe Rassemblement national ont voté mon amendement, votre collègue ministre a eu l’air de regretter qu’ils votent pour un amendement défendant les valeurs du programme du Nouveau Front populaire. »

« Comme l’a dit le président Coquerel, il est évident que le crédit d’impôt recherche doit être évalué. Il existe des dispositifs analogues dans les pays du nord – Scandinavie, Allemagne – que je connais assez bien. Ces dispositifs font l’objet d’un suivi beaucoup plus rigoureux que ce que nous faisons. Nous, nous avons donné un chèque en blanc : à un moment donné, il faudra faire une véritable évaluation. Ensuite, je voudrais montrer les conséquences de ce manque de suivi sur la recherche à l’université. J’ai été président d’université à l’époque où leur autonomie a été décidée – M. […] …dernier point, madame la présidente… »

« Je dirai à nos collègues de la gauche et de la droite radicales qu’il faut arrêter de tirer sur les entreprises. Quand vous arrêterez-vous ? Hier, nous avons voté 6 milliards d’euros d’impôts supplémentaires pour les grandes entreprises et – contre notre avis, évidemment – 26 milliards d’euros d’impôt mondial sur les multinationales. Vous en rajoutez tous les jours ! Arrêtez de tirer sur l’ambulance ! En outre, nous devrions tous nous féliciter du travail effectué par l’OCDE. Sans celle-ci, nous ne pourrions ni lutter contre la fraude fiscale ni travailler sur la transparence des échanges et les prix de transfert. »