Amendement de Mme Pirès Beaune (SOC) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 115 pour, 166 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1115, déposé par Mme Pirès Beaune : I. – L’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié: a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – À la première phrase, après le mot : « recherche », sont insérés les mots…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07300Contre
Ensemble pour la République (EPR)03207Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)42000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)46000Pour
Droite Républicaine (DR)01603Contre
Écologiste et Social (EcoS)23000Pour
Les Démocrates (DEM)01701Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01302Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0412Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)01000Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total115166115