Amendement de M. Maudet (LFI-NUPES) · après art. 7

« Il vise à instaurer une taxe de 10 % pour les plateformes telles que Uber. Leur mode d’organisation occulte une réalité : les travailleurs qu’elles exploitent n’ont pas le statut de salariés. Or, même s’ils portent le masque d’autoentrepreneur, ils sont bien à la disposition de leur employeur. Cette situation de salariat non assumé entraîne une perte de recettes qui pourraient notamment financer les retraites. En attendant que les problèmes de statut liés à l’ubérisation soient enfin résolus, nous proposons donc une taxe visant à faire contribuer les plateformes au financement de la sécurité sociale et à alimenter en particulier les caisses de retraite. »

« Vous souhaitez créer une contribution sur les bénéfices des plateformes. Nous avons voté, dans le cadre du PLFSS pour 2024, une réforme importante qui prévoit que, à compter de 2026, les cotisations et contributions sociales seront précomptées par les plateformes, ce qui permettra d’accroître le montant des sommes collectées tout en luttant contre le travail dissimulé. Or je vous rappelle qu’une augmentation des cotisations signifie une augmentation des droits pour les travailleurs et une augmentation des recettes pour la sécurité sociale. Il faut s’interroger sur les conséquences qu’entraînerait l’adoption de la mesure que vous proposez – nous devons faire attention à ce que nous votons. »

« Cet amendement, issu de la gauche, vise une fois de plus à augmenter la fiscalité sur l’activité économique. Nous y sommes opposés, d’autant plus que trop d’impôt tue l’impôt. Je rappelle que, lorsque la Macronie a réduit de 8 points l’impôt sur les sociétés, cela a permis d’engranger 27 milliards d’euros de recettes supplémentaires. N’en déplaise à la gauche, plus on baisse les impôts sur les entreprises, plus on engrange de recettes. Malheureusement, les entreprises n’en ont pas profité parce que vous les avez étouffées en leur imposant des normes qui leur ont coûté près de 30 milliards – le fameux impôt « paperasse », qui tue notre économie. »

« J’appelle l’Assemblée à un peu plus de responsabilité. J’ai l’impression que vous jouez le budget de la sécurité sociale à la roulette russe. Tous les amendements qui prévoyaient des pistes d’amélioration ont été supprimés, nous privant ainsi de tout débat. En revanche, d’un côté comme de l’autre, les milliards volent, de façon totalement inconséquente. Or nous avons la responsabilité de doter la France d’un budget de la sécurité sociale d’ici à la fin de l’année. […] …et que les soignants perçoivent leur salaire. Votre façon de procéder va à l’inverse de ce qu’attendent nos concitoyens. »

« Pour trouver des recettes, nous nous posons la question suivante : qu’est-ce qui est nocif et mérite donc d’être taxé ? Le gouvernement procède de façon inverse puisque, comme nous le verrons à l’article 8, il veut soumettre à contribution les titres-restaurant. Nous préférons nous attaquer à un modèle économique qui précarise les personnes. Cet amendement vise ainsi des plateformes d’autoentrepreneurs qui font du profit sur un travail excessif et non déclaré. Notre démarche, de ce côté de l’hémicycle, madame Vidal, consiste à taxer tout ce qui nuit aux personnes les plus précaires et à protéger tout ce qui, dans notre économie, est bon pour elles. »

« Il est toujours savoureux de recevoir des leçons sur la prétendue volonté des Français de la part de ceux qui leur ont imposé la retraite à 64 ans, une réforme dont ils ne voulaient pas – et dont ils ne veulent toujours pas. Madame Vidal, collègues macronistes, la France n’a pas juste besoin d’un budget, elle a surtout besoin d’un budget juste – et certainement pas du budget injuste que vous proposez. Pour en venir à l’amendement, nous combattons la logique d’ubérisation à l’œuvre dans le monde du travail. Je parle de ces travailleurs, souvent sous le statut d’autoentrepreneur, qui se retrouvent exploités par des plateformes qui encaissent des bénéfices. »