Amendement de M. Midy (RE) · art. 8

Intitulé officiel : L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-13. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 163 pour, 75 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-3604, déposé par M. Midy : I. – À l’alinéa 6, substituer au taux : « 30 % », le taux : « 25 % ». II. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer aux mots : « d’investissement » les mots : « communs de placement dans l’innovation ». III. – En c…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)79001Pour
Ensemble pour la République (EPR)25012Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03600Contre
Droite Républicaine (DR)20011Pour
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)11000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)14000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)9000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total1637524