Amendement de M. Le Coq (LFI-NFP) · après art. 9

Intitulé officiel : L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-13. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 41 pour, 176 contre, 50 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1534, déposé par M. Le Coq : I. – Le 1 de l’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « une réduction » sont remplacés par le mot : « un crédit » ; b) Les mots : « sur le reven…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07912Contre
Ensemble pour la République (EPR)02901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)36100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)243131Contre
Droite Républicaine (DR)02100Contre
Écologiste et Social (EcoS)251818Contre
Les Démocrates (DEM)01300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)01000Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total411765052