Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · après art. 9

Intitulé officiel : L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-13. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 66 pour, 136 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-826, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : L’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents son…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)55001Pour
Ensemble pour la République (EPR)02101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01700Contre
Droite Républicaine (DR)21400Pour
Écologiste et Social (EcoS)02100Contre
Les Démocrates (DEM)01300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total6613602