Amendement de M. Benbrahim (SOC) · après art. 9

Intitulé officiel : L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-13. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 27 pour, 195 contre, 10 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-631, déposé par M. Benbrahim : I. – Après l’article 200 bis du code général des impôts, il est inséré un article 200 bis A ainsi rédigé : « Art. 200 bis A. – Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la li…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06801Contre
Ensemble pour la République (EPR)02301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03711Contre
Socialistes et apparentés (SOC)26000Pour
Droite Républicaine (DR)01700Contre
Écologiste et Social (EcoS)01833Abstention
Les Démocrates (DEM)1922Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01122Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0311Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Non inscrit (NI)0111Contre
Total271951012