Amendement de M. Guitton (RN) · après art. 35

Intitulé officiel : L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin du 2025-12-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 32 pour, 67 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 22, déposé par M. Guitton : Le IX de l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tous les leviers son…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)24000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0301Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)2700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total326702