Le parcours du texte
- 4 décembre 2025 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 22 janvier 2026 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte propose de suspendre la création de nouvelles instances administratives pour limiter l’agencification de l’État. Il vise à rationaliser le fonctionnement des administrations publiques afin de rendre leur organisation plus claire et plus lisible. L’objectif est de réduire les dépenses publiques en optimisant la gestion des structures existantes, sans introduire de nouvelles entités.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 0 | 41 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 0 | 6 | 0 |
| Écologiste et Social | 0 | 20 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 20 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 2 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | 10 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | 21 | 1 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 9 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | 34 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | 4 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 54 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 2 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 1
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Jean-François Portarrieu HOR Vote enregistré Pour Position déclarée ne pas prendre part au vote
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Lutter contre le phénomène d’agencification de l’État), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Nul besoin ici de rappeler l’étendue de la dette française… 3 500 milliards d’euros, soit 118 % du produit intérieur brut ! Des chiffres qui font froid dans le dos, ou qui le devraient. »
« Par ce texte, le clan Wauquiez tente de prendre de vitesse le clan Ciotti, lequel est accroché à la veste du clan Le Pen. Le gaullisme a laissé place à l’anarcho-capitalisme, incarné par un Javier Milei en Argentine. S’en prendre à l’État est devenu à la mode. »
« Nous débattons aujourd’hui d’un sujet central pour l’action publique : l’agencification de l’État. Derrière ce terme technique se cache une réalité très concrète, la multiplication, au fil des décennies, d’agences, d’opérateurs et de structures autonomes chargés de mettre en œuvre des politiques pub… »
« La proposition de résolution que nous examinons part d’un constat largement partagé au-delà des clivages politiques : l’organisation administrative de l’État est devenue, au fil du temps, de plus en plus dense, complexe et difficilement lisible. »
« Parmi tous les maux dont souffre notre pays, la bureaucratisation progressive de l’action publique est sans doute un des plus flagrants et des plus pernicieux. Comme l’a souligné un récent rapport sénatorial, la création d’agences en constitue une des formes les plus marquantes. »
« Force est de constater que les anciens thuriféraires de l’agencification sont devenus ses plus grands pourfendeurs. En effet, les auteurs de la proposition de résolution sont du même camp que ceux qui, il y a moins de quarante ans, ont massivement développé les agences. »
« Je veux le dire d’emblée – et c’est assez rare pour être souligné : le texte qui nous est soumis repose sur un diagnostic lucide, un diagnostic partagé bien au-delà de nos clivages politiques. Oui, notre pays fait face à une dérive grave et durable de ses finances publiques. »
« Chers collègues LR – cela fait plaisir de voir certains visages quasi jamais vus ! Voici un bref résumé : l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), créée en 2007, placée sous la présidence d’un conseiller technique de Nicolas Sarkozy ; l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (Apie), présid… »
« La proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui vise à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives, afin de lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et de rendre plus lisible l’action publique. »
« Votre proposition de résolution est à l’image de l’ensemble de votre niche parlementaire « LRN » – loin, bien loin des véritables urgences sociales vécues par le peuple. »
« La proposition de résolution se présente comme une initiative visant à rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française,… »
« La situation des agences est connue et documentée. Les agences sont créées pour accélérer l’action publique et en combler des angles morts, mais leur multiplication crée parfois un paysage morcelé. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à suspendre toute nouvelle création d'entités administratives et à rationaliser les existantes, pour simplifier l'administration et maîtriser la dépense publique.
Invite le Gouvernement à suspendre toute nouvelle création d'entités administratives et à rationaliser les existantes, pour simplifier l'administration et maîtriser la dépense publique.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.