Sous-amendement de M. Boyard (LFI-NUPES) · art. 12 BIS A

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin du 2026-03-31. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 39 pour, 106 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 1166, déposé par M. Boyard : À l’alinéa 3, substituer au mot : « second » le mot : « cinquième ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)14400Contre
Ensemble pour la République (EPR)02112Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)10100Pour
Droite Républicaine (DR)01300Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total3910612