Amendement de M. Bentz (RN) · art. 14

Intitulé officiel : L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin du 2026-05-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 63 pour, 77 contre, 10 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1827, déposé par M. Bentz : À la première phrase de l'alinéa 11, supprimer les mots : « en principe ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)54000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01712Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Droite Républicaine (DR)1299Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total63771011