Amendement de M. Taché (EDS) · art. unique

Intitulé officiel : L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-02-06. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 49 pour, 156 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 23, déposé par M. Taché : À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an » les mots : « deux mois et 15 jours ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08700Contre
Ensemble pour la République (EPR)11502Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)21000Pour
Droite Républicaine (DR)03300Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total4915613