Amendement de M. Rimane (GDR-NUPES) · art. unique

Intitulé officiel : L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-02-06. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 49 pour, 160 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 95, déposé par M. Rimane : I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an » les mots : « quatre mois ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « un an » les mots : « quatre mois ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08900Contre
Ensemble pour la République (EPR)01602Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)22000Pour
Droite Républicaine (DR)03300Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total4916013