Amendement de Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National (NI) · art. unique

Intitulé officiel : L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin du 2026-06-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 85 pour, 180 contre, 11 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 30, déposé par Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National : Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 72‑2 de la Constitution, il est inséré un article 72‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. 72‑2‑1 . – La Corse est dotée d’un statut d’autonomie insulaire au sein de la République, qui…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)79000Pour
Ensemble pour la République (EPR)04401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03300Contre
Droite Républicaine (DR)061010Contre
Écologiste et Social (EcoS)02500Contre
Les Démocrates (DEM)01400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0600Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0111Contre
Total851801112