Amendement de M. Coquerel (FI) · art. unique

Intitulé officiel : L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin du 2026-06-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 29 pour, 69 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° CL16, déposé par M. Coquerel : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’Assemblée de Corse est obligatoirement consultée sur tout projet ou proposition de loi, ainsi que sur tout projet de règlement concernant directement l’organisation insti…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02500Contre
Ensemble pour la République (EPR)01901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)18000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1166Abstention
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)5022Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total296989