Amendement de M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · art. unique

Intitulé officiel : L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin du 2026-06-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 25 pour, 103 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 33, déposé par M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National : Substituer aux alinéas 3 à 6 les quatre alinéas suivants : « Les lois et règlements sont applicables de plein droit en Corse. Ils peuvent faire l’objet d’adaptations justifiées par les intérêts propres mentionnés au pre…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)21000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01500Contre
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0801Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total2510302