Amendement de M. Bernalicis (FI) · art. unique

Intitulé officiel : L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin du 2026-06-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 22 pour, 75 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° CL18, déposé par M. Bernalicis : À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , ayant développé un lien singulier à sa terre ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01300Contre
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)10022Abstention
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)8222Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0701Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total227546