Amendement de M. Courbon (SOC) · art. 2 BIS A

Intitulé officiel : L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin du 2026-06-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 12 pour, 29 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 253, déposé par M. Courbon : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 132‑1‑2 du code du sport, il est inséré un article L. 132‑1‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 132‑1‑4 . – Une fédération délégataire peut, après avoir mis…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0500Contre
Ensemble pour la République (EPR)0801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)6000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Droite Républicaine (DR)0330Contre
Écologiste et Social (EcoS)0000
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total122931