Amendement de M. Courbon (SOC) · art. 2 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin du 2026-06-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 13 pour, 18 contre, 7 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 241, déposé par M. Courbon : Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « L’agent sportif ne peut assister ni conseiller ses clients sur le plan juridique, ni rédiger les contrats mentionnés au présent article. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0070Abstention
Ensemble pour la République (EPR)0601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)6001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)0000
Les Démocrates (DEM)3500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000
Non inscrit (NI)0000
Total131872