Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin du 2026-07-01. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 35 pour, 64 contre, 22 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 57, déposé par Mme Thiébault-Martinez : Supprimer l'alinéa 14.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)001717Abstention
Ensemble pour la République (EPR)13201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12000Pour
Droite Républicaine (DR)0711Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0044Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
Total35642223