Amendement de M. Coulomme (LFI-NUPES) · art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin du 2026-07-01. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 35 pour, 52 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 181, déposé par M. Coulomme : Supprimer l’alinéa 32.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01100Contre
Ensemble pour la République (EPR)02201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)7022Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total355234