Amendement de Mme Cathala (LFI-NFP) · art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin du 2026-07-02. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 10 pour, 20 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 176, déposé par Mme Cathala : Supprimer l’alinéa 37.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0300Contre
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)3000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)2000Pour
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total102001