Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · art. 5

Intitulé officiel : L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin du 2026-07-02. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 26 pour, 33 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 79, déposé par Mme Thiébault-Martinez : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0900Contre
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)13000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)4022Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total263334