Amendement de M. Coulomme (LFI-NUPES) · art. 5

Intitulé officiel : L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin du 2026-07-02. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 28 pour, 34 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 190, déposé par M. Coulomme : Supprimer l’alinéa 9.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0900Contre
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)13000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total283401