Amendement de M. Duplessy (ECOS) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin du 2026-07-02. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 21 pour, 38 contre, 11 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 253, déposé par M. Duplessy : I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 6, ajouter les mots : « Les psychologues de police judiciaire exercent leur mission ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, après le mot : « e…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01000Contre
Ensemble pour la République (EPR)01701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13011Pour
Socialistes et apparentés (SOC)001010Abstention
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total21381112