Amendement de Mme K/Bidi (GDR-NUPES) · art. 9

Intitulé officiel : L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin du 2026-07-02. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 39 pour, 68 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 24, déposé par Mme K/Bidi : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01800Contre
Ensemble pour la République (EPR)02701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11000Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)0711Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total396812